Établir un contrat de Partenariat Public Privé

France entière,

2 jours

Objectifs de la formation: 

- Être à même de passer des contrats de Partenariat Public Privé.
- Maîtriser la rédaction d'un contrat PPP.

Programme: 

1 Intégrer l'aspect réglementaire
Les textes en cours.
Le cadre juridique des contrats de partenariat.

2 Réaliser un diagnostic préalable
Définir les points à observer.
Connaître les différentes possibilités de réalisation du diagnostic.
Construire un tableau d'analyse des risques.
Établir les motivations pour mettre en œuvre un PPP.
Évaluer les coûts.

3 Repérer les différents acteurs
Personne publique.
Banque.
Prestataire.
Etc.

4 Identifier les procédures à suivre
Quelles sont les conditions préalables ?
Comment choisir la procédure à utiliser ?
Comment recourir à la procédure négociée ?
Comment utiliser la procédure de dialogue compétitif ?

5 Respecter les étapes de passation d'un contrat de partenariat
Rédiger les pièces nécessaires.
Les clauses obligatoires.
Décrire les objectifs de performance.
Quelles sont les clauses d’adaptabilité ?
Les cas de résiliation et les clauses indemnitaires.
Identifier les pénalités et les sanctions.
Séléctionner les offres.

6 Prévoir les risques de contentieux liés au contrat de partenariat
Éviter certaines fautes de procédures.
Anticiper les risques dès la rédaction du contrat.
Connaître les principaux risques d’annulation d’un PPP.
Quelles sont les jurisprudences ?

Thématiques: 
Droit - Juridique
France entière