Aspects juridiques des marchés publics pour bien vendre aux administrations et aux collectivités

France entière,

3 jours

Objectifs de la formation: 

- Maîtriser la réglementation relative aux marchés publics.
- Identifier ses interlocuteurs clés.
- Connaître les différentes étapes d'un marché public.
- Adopter une méthode rigoureuse pour vendre au secteur public.
- Résoudre les litiges.
- Maitriser les encaissements.

Programme: 

1 La réglementation des marchés publics
Identifier les circuits d'information, de décision, interlocuteurs publics.
Documents contractuels de référence.
Circuits de décision.

2 La passation du marché public
Définition par l'acheteur public de son besoin.
Seuils de mise en concurrence.
Distinguer les documents de consultation et contractuels.
Déroulement des différentes procédures : appel d'offres, procédure à dialogue compétitif, marchés négociés, procédure adaptée.
Les critères de choix.
Modalités du marché : allotissement, variante, option, forme du marché, durée.
Choix du mode de candidature (seul, sous-traitance, co-traitance…).
Modalités pratiques de réponse.

3 L'exécution du marché public
Clauses relatives aux délais d'exécution du marché public.
Clauses relatives aux obligations réciproques des cocontractants. Clauses relatives aux sanctions en cas de défaillance ou mauvaise exécution contractuelle.
Clauses financières : mode de détermination du prix et actualisation et révision du prix.
Modifications du contrat en cours d'exécution.

4 La gestion des paiements
Clauses relatives au paiement : avances, retenues de garantie.
Paiements partiels définitifs ou acomptes.
Les différentes étapes et intervenants dans le traitement des factures.
Délai global de paiement, paiement du solde.
Paiement des intérêts moratoires (décompte et modalités).

5 Le traitement les litiges
Modes de règlement amiable des litiges dont la transaction.
Voies de recours juridictionnelles liées à la passation du contrat : référé précontractuel, référé contractuel, recours "Tropic".
Traitement des litiges liés à l'exécution financière du marché.

Thématiques: 
Droit - Juridique
France entière