Droit des sociétés pour cadres non-juristes

France entière,

2 jours

Objectifs de la formation: 

- Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
- Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés.
- Appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs, actionnaires, du CAC.
- Organiser les réunions d'AG et de CA.

Programme: 

1 Fondements du droit des sociétés
Contrat de société, statuts.
La personne morale : capacité juridique, responsabilité.
Affectio societatis dans les sociétés.
Événements nécessitant une modification des statuts.

2 Choisir la bonne forme juridique
Critères de choix : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation.
Cartographie des différentes formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, société européenne, sociétés civiles, associations…
Aspects fiscaux et sociaux.

3 La vie juridique de la société
Rôle et pouvoir des organes de gestion : PDG, Président du CA, DG.
Pouvoirs du conseil d'administration.
Conventions libres, réglementées, interdites.
Rapports des commissaires aux comptes.
Droit à l'information des actionnaires.

4 Pouvoirs et obligations de l'administrateur
Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.
Cumul avec un contrat de travail.
Cumul des mandats sociaux.
Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).
Événements engageant sa responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

5 Les assemblées générales
Différentes AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
Agenda de l'AG et règles de tenue : composition du bureau, quorum…
Différents modes de tenue d'une AG : vidéo conférences, questions écrites.
Minorité de blocage.
Pacte d'actionnaires.
Règles de gouvernance, comités.

  • Illustration : contrôler le PV d'une AG.

6 Les règles internes de gouvernance
Rôle des différents comités : audit, gouvernance, rémunérations.
Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

7 Aperçu des événements exceptionnels
0pérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs.
Cessions de parts ou d'actions.
Augmentation de capital.
Liquidation amiable ou judiciaire.

Thématiques: 
Droit - Juridique
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