L'assistant(e) juridique - Niveau 1

France entière,

2 jours

Objectifs de la formation: 

- Savoir lire les statuts de l'entreprise.
- Maîtriser le processus juridique de création d'entreprise ou de modification des statuts.
- Assurer le secrétariat juridique des sociétés.
- Organiser le planning des différentes AG.

Programme: 

1 Assurer les formalités liées à la création ou aux modifications statutaires
Le contrat de société.
Étapes du "marathon" de la création :publicité légale, déclaration des imprimés, insertion au JAL, inscription au RCS, déclaration de conformité.

  • Exercices :
  • analyse des statuts d'une société ;
  • réaliser le marathon juridique de la création.

2 Assurer le fonctionnement juridique des différentes sociétés
Avantages et inconvénients des différentes structures juridiques : commerçant, artisan, sociétés civiles, SNC, SARL/EURL, SA, SAS, SASU, sociétés en commandite, associations, GIE/GEIE.
Différences entre SARL, et SA, EURL et SASU.

3 Pratiquer le secrétariat juridique en entreprise
L'enregistrement des actes juridiques.
Abréviations et termes juridiques courants.
Durée légale de conservation des documents.
Dépôt des comptes et pénalités en cas de non dépôt.
Nouvelles obligations relatives au rapport de gestion (loi Warsmann du 22 mars 2012).

4 Appréhender le rôle des organes de direction de chaque type de société
La gérance et la cogérance de droit et de fait.
Différence entre conseil d'administration et de surveillance.
Conditions pour être administrateur et membre du conseil de surveillance.
Membre du directoire : conditions, rôle et pouvoir.
Responsabilité civile et pénale des organes de direction.

5 Convoquer les différentes AG selon leur compétence
Les différentes AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
Formes et délais de la convocation.
Les étapes du déroulement.
Assurer les formalités postérieures à l'AG.

  • Exercice : organiser le planning d'une assemblée générale.
Thématiques: 
Droit - Juridique
France entière