Les aspects juridiques des achats internationaux

France entière,

2 jours

Objectifs de la formation: 

- Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
- Adapter à son contexte d'achat les différentes formes contractuelles.
- Se familiariser avec différents modes de paiement et avec la fiscalité.
- Intégrer les spécificités des différents types de droit en lien avec la culture du pays.
- Couvrir les principaux risques financiers.
- Respecter et profiter de règlements internationaux.

Programme: 

1 Les sources et fondements comparés des contrats d'achats
Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.
La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.

2 Les différentes formes contractuelles
Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
Cooperation agreement, sale contract…
License agreement, know-how transfer contract, technical assistance…
Consortium agreement, joint venture agreement.

3 Les clauses essentielles à bien négocier
Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.
Maîtriser et utiliser les éléments financiers. Milestones.
Le contrôle qualité en LCC et voies de recours.
La propriété intellectuelle.
Les achats et Internet.
Les clauses suspensives.
La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.

4 Maîtriser les risques et leurs conséquences
La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
Analyser le risque fiscal étranger.
Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.

5 Approfondir, s'entraîner et compléter la formation en salle
Module(s) e-learning à distance

  • Les bases juridiques du contrat d'achats
Thématiques: 
Droit - Juridique
France entière