Les Fondamentaux du contrôle interne en établissements bancaires et financiers
France entière,
2 jours
- Maîtriser les caractéristiques d'un dispositif de contrôle interne.
- Situer le cadre réglementaire du contrôle interne et ses évolutions.
- Construire une matrice des risques et définir une politique de contrôle interne.
- Savoir évaluer un dispositif de contrôle interne.
1 Définir le périmètre du Contrôle Interne
Le contrôle interne :
- définitions, objectifs ;
- composantes et acteurs.
Evolutions du contrôle interne.
Identifier les risques inhérents à l'activité bancaire.
Les particularités de la gouvernance bancaire.
2 Maîtriser le cadre réglementaire
Identifier les différentes sources réglementaires.
Le règlement CRBF 97-02 et ses objectifs :
- qualité et fiabilité de l'information comptable et financière ;
- conformité des opérations ;
- filière risques ;
- qualité des systèmes de reporting, d'information et de communication ;
- respect des décisions de la direction générale.
Les obligations liées au contrôle interne :
- contrôles permanents et périodiques ;
- organisation comptable ;
- plan de continuité d'activité ;
- rapport sur le contrôle interne ;
- rapport sur la surveillance des risques.
La gouvernance d'entreprise et l'organisation du dispositif.
3 Mettre en œuvre et piloter les procédures de contrôle interne
Organiser un environnement de contrôle.
Identification et hiérarchisation des "zones de risques" :
- typologie des risques ;
- évaluation du risque ;
- cartographie des risques.
Mise en place d’un plan de contrôle:
- types et modalités de contrôle ;
- formalisation et suivi des contrôles.
Définition des process et des outils de pilotage :
- programme annuel des contrôles ;
- tableaux de bord et reporting.
Mettre en place un dispositif de prévention du risque de fraude.
4 Piloter les procédures de contrôle interne
Assurer le contrôle des contrôles.
Maîtriser la procédure de remontée des incidents.
Rôle des instances dirigeantes : organe délibérant, organe exécutif et comité d'audit.