Les Fondamentaux du contrôle interne en établissements bancaires et financiers

1 Définir le périmètre du Contrôle Interne
Le contrôle interne :

• définitions, objectifs ;
• composantes et acteurs.

Evolutions du contrôle interne.
Identifier les risques inhérents à l'activité bancaire.
Les particularités de la gouvernance bancaire.

2 Maîtriser le cadre réglementaire
Identifier les différentes sources réglementaires.
Le règlement CRBF 97-02 et ses objectifs :

• qualité et fiabilité de l'information comptable et financière ;
• conformité des opérations ;
• filière risques ;
• qualité des systèmes de reporting, d'information et de communication ;
• respect des décisions de la direction générale.

Les obligations liées au contrôle interne :

• contrôles permanents et périodiques ;
• organisation comptable ;
• plan de continuité d'activité ;
• rapport sur le contrôle interne ;
• rapport sur la surveillance des risques.

La gouvernance d'entreprise et l'organisation du dispositif.

3 Mettre en œuvre et piloter les procédures de contrôle interne
Organiser un environnement de contrôle.
Identification et hiérarchisation des "zones de risques" :

• typologie des risques ;
• évaluation du risque ;
• cartographie des risques.

Mise en place d’un plan de contrôle:

• types et modalités de contrôle ;
• formalisation et suivi des contrôles.

Définition des process et des outils de pilotage :

• programme annuel des contrôles ;
• tableaux de bord et reporting.

Mettre en place un dispositif de prévention du risque de fraude.

4 Piloter les procédures de contrôle interne
Assurer le contrôle des contrôles.
Maîtriser la procédure de remontée des incidents.
Rôle des instances dirigeantes : organe délibérant, organe exécutif et comité d'audit.