Les fondamentaux du crédit à la consommation

France entière,

2 jours

Objectifs de la formation: 

- Faire le point sur les aspects juridiques et commerciaux liés aux crédits à la consommation.
- Maîtriser le nouveau cadre légal applicable depuis la loi Lagarde du 1er juillet 2010.
- Mesurer les enjeux en termes de responsabilités et sanctions encourues.
- Savoir accepter ou refuser une opération en fonction des différents profils de clientèle.

Programme: 

1 Rappel des fondements et principales définitions du crédit à la consommation
Panorama en France et dans l’Union européenne : acteurs et chiffres clés.
Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?
Les différents types de crédits à la consommation : les crédits affectés, les crédits non affectés et la LOA - Location avec Option d’Achat.
L’offre préalable de crédit (OPC).

2 Décrypter le cadre réglementaire et son évolution
Rappel des principales réglementations encadrant le crédit à la consommation :

  • les lois Scrivener et Neiertz ;
  • loi Murcef ;
  • loi Chatel ;
  • convention AERAS.

Origines du projet de réforme du crédit à la consomation.
Bilan et perspectives.
Les dernières évolutions : projet de loi Hamon.

3 Les objectifs et mesures "phares" de la réforme du crédit à la consommation
Les opérations de crédit concernées et exclues par la loi Lagarde.
La publicité : prévention des pratiques abusives et aggressives :

  • les nouvelles mentions obligatoires ;
  • les exemples illustrés et l’affichage du coût réel des crédits ;
  • les nouvelles règles concernant les cartes de fidélité.

La protection des consommateurs.
L’accompagnement des personnes endettées et la protection des surendettés.

4 Maîtriser les nouvelles obligations destinées à responsabiliser la banque et à protéger les consommateurs
L’obligation de vérification préalable de la solvabilité de l’emprunteur.
Le devoir d’explication : les nouvelles informations obligatoires à fournir.
L’extension des délais de réflexion et de rétractation.
Le nouvel encadrement du crédit renouvelable :

  • modalités d’application des nouvelles règles de remboursement ;
  • la modernisation du régime de l’usure.

Analyse de contrats de crédit.

5 La maîtrise des risques de crédit et de surendettement
Analyser l’opération à financer.
Connaître les typologies d’emprunteurs.
Identifier l’origine des revenus.
Le recours aux fichiers BdF/ASF…
Les systèmes experts et le scoring.
Les nouveaux droits des personnes inscrites au FICP.

Thématiques: 
Banque - Assurance
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