Lutte anti-blanchiment et prévention du financement du terrorisme

France entière,

2 jours

Objectifs de la formation: 

- Décrypter le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
- Identifier vos obligations et évaluer les risques de mise en cause des responsabilités.
- Mettre en œuvre des procédures et solutions pour sécuriser vos dispositifs.

Programme: 

1 Décrypter le cadre réglementaire
Champ d’application de la 3 ème directive :

  • identification des risques ;
  • obligations de vigilance ;
  • déclaration de soupçon.

Procédures et contrôles internes.
Transposition de la 3 ème directive et perspectives de la 4 ème : Droit applicable en France à la lumière de l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et ses décrets d'application.
Lignes directrices et principales recommandations de :

  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) ;
  • l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
  • Groupe d'Action Financière (GAFI) ;
  • l'OCDE.

Blanchiment de l’argent sale : techniques et circuits utilisés.

2 Sécuriser vos dispositifs de prévention, de contrôle et de traçabilité
Le choix et la mise en place d’un dispositif :

  • arbitrer entre solution manuelle ou automatisée.

Les mécanismes de la déclaration de soupçon : contenu et forme.
La déclaration de soupçon automatisée :

  • le modèle TRACFIN.

Les dispositifs de conservation et de traçabilité.
Les procédures et les outils de vigilance à mettre en place.

3 Prévenir le risque de sanctions
Le périmètre de la responsabilité du banquier.
En cas de manquement aux obligations de prévention, quel engagement de la responsabilité ?
La déclaration de soupçon exonère-t-elle de toute responsabilité civile ou pénale ?

4 Appliquer les impératifs de communication en interne
Comment communiquer les informations relatives à une déclaration de soupçon ?
Guides de procédures :

  • les clés pour les adapter ou les réécrire.
Thématiques: 
Banque - Assurance
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