Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des OPCVM

France entière,

2 jours

Objectifs de la formation: 

- Décrypter le cadre réglementaire national et européen des OPCVM.
- Maîtriser les nouveaux mécanismes issus de la directive UCITS IV / Directive AIFM /UCITS V.
- Connaître le point de vue de l’autorité : The Committee of European Securities Regulators (CESR).
- Intégrer les aspects juridiques, fiscaux et les styles de gestion.

Programme: 

1 Décrypter le cadre réglementaire national et européen des OPCVM
Rappel des fondamentaux et définitions clés.
Obligations issues des différentes directives européennes dont MiFID.
Les recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Les lignes directrices du CESR.

2 Maîtriser le nouveau cadre réglementaire issu de la directive UCITS IV
Modalités de mise en œuvre des "passeports européens" produits et sociétés de gestion.
Le Key Information Document (KID) :

  • stratégie et objectifs d’investissement ;
  • profil de risque/rendement ;
  • performances passées…

Maîtriser les nouvelles règles relatives aux frais et aux investissements.

3 Le nouvau champ d'application de la directive AIFM et d'UCITS V du 22 juillet 2013
Définition des fonds alternatifs.
Rôles et reponsabilités des dépositaires.
La commercialisation des fonds.
Les perspectives des nouveaux textes à paraître UCITS VI de 2015.

4 Les mécanismes juridiques et fiscaux des OPCVM
Caractéristiques générales et avantages des principaux OPCVM.
Aspects juridiques, réglementaires et fiscaux des OPCVM.
Les acteurs et leurs missions.

5 Intégrer le point de vue et les recommandations des autorités
Les évolutions attendues au regard des transpositions nationales et des avis du CESR.
La répartition des responsabilités entre les acteurs.
Prévenir le risque de mise en cause des responsabilités.
Le renforcement des contrôles.
Les documents commerciaux.
Le guide de bonnes pratiques de l’AMF.
Le rapport de l’AMF et de l’ACP sur la protection de l’épargne.

Thématiques: 
Banque - Assurance
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