Maîtriser les risques juridiques de ses projets et de ses affaires sur contrats

France entière,

3 jours

Objectifs de la formation: 

- Maîtriser les principes et les textes applicables.
- Déjouer les pièges juridiques des contrats.
- Travailler efficacement avec son conseil juridique.
- Participer à la rédaction d'un contrat.

Programme: 

1 La préparation des contrats
Les documents contractuels.
Les risques à éviter.
Prévoir le cadre de la relation : construire un mémoire précontractuel (M.O.U.).
Cas pratique : la valeur des échanges contractuels ;

  • Exercice : les points clés à prévoir dans le mémoire précontractuel.

2 Les éléments clés de la construction d'un contrat
L'objet.
L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
Le prix et ses modes de révision.
Le transfert de propriété/des risques
La confidentialité.
Le droit applicable et le tribunal compétent.

  • Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques.(1)

3 Les principaux types de contrat
Contrats privés et marchés publics.
Le contrat de vente, de louage et d'entreprise.

4 Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat
Les maîtres d'ouvrage et la personne responsable du marché.
Le maître d'œuvre.
Les sous-traitants, fournisseurs.

5 Co-traitance et sous-traitance
GME conjoint, GME solidaire.
SEP.
GIE, GEIE.
JV…

  • Exercice : construire un accord de groupement

6 Les points juridiques à surveiller sur le contrat
La propriété intellectuelle.
Cautions, garanties, pénalités.
Couverture du risque à l'export :

  • COFACE.

Choisir les incoterms.

7 Identifier le risque pénal
Le délit de marchandage.
Le travail dissimulé.
L'abus de confiance.

  • Exercice : cas pratique sur les critères du délit de marchandage.

8 Les litiges
Comment les éviter ?
Les tribunaux.
L'arbitrage.

  • Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques. (2)
Thématiques: 
Droit - Juridique
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