Maîtriser les risques juridiques de vos contrats à l'international

France entière,

3 jours

Objectifs de la formation: 

- Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
- Adapter à son contexte les différents contrats à l'international (contrat de vente, d'achat, de distribution…).
- Négocier et intégrer les clauses en sa faveur.
- Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre.
- Sécuriser financièrement ses opérations internationales.

Programme: 

1 Recenser les difficultés juridiques rencontrées à l'international
Qu'est-ce qu'un contrat international ?
Les principales évolutions des rapports contractuels.
Le nouveau système de responsabilité.
La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français.

2 Comprendre les effets juridiques de l'offre commerciale à l'international
L'importance des écrits et leur incidence sur le contrat.
Le rôle des conditions générales de vente et d'achat
Rédiger les clauses pour limiter les risques.

3 Maîtriser les éléments essentiels d'un contrat et leurs conséquences
Le transfert de propriété, le mirage de la réserve de propriété à l'international.
Identifier et limiter les risques en matière de responsabilité.
Maîtriser l'approche anglo-saxonne.

4 Maîtriser le risque financier et fiscal
Les garanties bancaires : garanties solidaires et "à premières demandes".
Savoir analyser le risque fiscal étranger.
Se couvrir contre le risque de pénalités.
Le paiement.

5 L'entrée en vigueur, verrou du contrat
La livraison, élément clé de l'exécution d'un contrat.
Savoir utiliser le bon Incoterm 2010.

6 Régler avantageusement les litiges à l'international
Savoir anticiper les risques de litiges.
Les étapes à respecter pour régler un litige.
Sortir d'un litige : le règlement amiable à l'international, l'arbitrage international.
Monter un dossier litiges.

7 Les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques
Contrat de vente.
Contrat de distribution.
Contrat de licence, transfert de technologie.
Contrat de joint-venture.

Thématiques: 
Droit - Juridique
France entière