Perfectionnement au droit du contrat commercial pour non-juristes

France entière,

2 jours

Objectifs de la formation: 

- Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles.
- Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial.
- Prévenir les situations de contentieux.

Programme: 

1 Approfondir les clauses du contrat commercial
Obligation du conseil du vendeur.
Les clauses permettant de modifier les prix : sauvegarde ; imprévision ; compétitivité.
La garantie contractuelle/la garantie légale des vices cachés.
Le transfert de propriété et des risques.
Les causes d’exonération de responsabilité : la force majeure.
Intérêt de la clause de résiliation.

  • Exercice : testez vos reflexes juridiques sur le contrat de vente.

2 Approfondir le droit de la concurrence
Pratiques discriminatoires, revente à perte.
Refus de vente, abus de position dominante.
Rupture abusive de relations commerciales établies.
Ententes.

  • Exercices :
  • analyse de situations concurrentielles,
  • les pratiques commerciales « faites-ne faites pas ».

3 Détecter les pièges et évaluer les risques du contrat commercial
Détecter les pièges dans la rédaction des contrats.
Mesurer les risques juridiques de ces pièges.
Grille d’évaluation des risques contractuels.

  • Exercice : - détectez les 10 clauses à risques.

4 Les spécificités de certains contrats
Contrats de licence, sous-traitance, prestation sur sites.

  • Exercices :
  • arrêt sur la cession des droits de propriété intellectuelle,
  • arrêt sur les critères du délit de marchandage.

5 Prévenir les situations de contentieux
Les bons réflexes pour limiter sa responsabilité civile.
Prévenir sa responsabilité pénale.
Apprendre à négocier pour éviter un contentieux important.
Appliquer une procédure amiable : transaction, médiation, conciliation, arbitrage.

Thématiques: 
Droit - Juridique
France entière