Traitement des données personnelles dans les secteurs banque et assurance

France entière,

2 jours

Objectifs de la formation: 

- Décrypter le nouveau cadre réglementaire européen et projets de loi en cours en matière de protection des données personnelles.
- Maîtriser les obligations françaises et les nouvelles recommandation de la CNIL en matière de cloud computing.
- Identifier les zones à risque dans le traitement, la conservation et le transfert d’une base de données internationale.
- Repérer les dispositifs les plus efficaces pour traiter, déclarer et anticiper les contrôles de la CNIL.

Programme: 

1 Maîtriser les fondamentaux de la réglementation en France et les nouveaux projets européens
Définition légale d’une donnée personnelle ou sensible.
Les derniers chiffres en matière de contrôle.
Les nouvelles recommandation de la CNIL en matière de cloud computing.
Zoom sur les projets européens en cours concernant la création d'un marché interne digital.

2 Sécuriser la déclaration de vos bases de données à la CNIL
Le renforcement des contrôles et sanctions de la CNIL.
Les points clés contrôlés.
Les sanctions encourues :

  • prévues par les textes ;
  • prononcées.

Les jurisprudences marquantes récentes en matière de data protection.
L'apparition du Data Protection Officer (DPO): rôle et responsabilité.

3 Identifier les problèmatiques liées à la conservation des données internes à l'entreprise
Règles générales applicables.
Zoom sur les délais de prescription.
Les documents bancaires nécessaires et justificatifs.

4 Les fondamentaux de la création, du traitement et du transfert d’une base de données à l’international
Les réglementations les plus contraignantes en Europe.
Les champs du possible.
Les champs de l’impossible.
Focus sur les prérequis de transfert de données à l’international.
Identifier les zones à risques en matière de collecte, conservation et transfert des données commerciales.

5 Protéger les données personnelles des salariés
Cartographie.
Chartes et code de bonnes conduites.
Clauses de confidentialité.
Audits et formation.

6 Protéger les données personnelles des clients
Le devoir de conseil du banquier, le secret professionnel.
Le devoir de conseil de l’intermédiaire d’assurance.
Le gestionnaire de patrimoine.
Faire face aux risques de blanchiment, fraudes, fuite internet,…

Thématiques: 
Banque - Assurance
France entière